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14/05/2024

Signature de l’Avenant 1 à la Convention pharmaceutique

Quelles avancées pour la pharmacie d’officine ?

Le lundi 10 juin 2024, l’avenant 1 à la Convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Les grandes évolutions :

  • Le maintien du maillage territorial des officines ;

Les officines en difficulté pourront bénéficier d’un accompagnement financier (jusqu’à 20 000 € par an). Au total, entre 1 000 et 2 000 pharmacies pourraient ainsi bénéficier de cette mesure importante pour l’accès aux soins.

La revalorisation des astreintes et des honoraires de garde en cas de permanence pharmaceutique ainsi que la création un nouvel honoraire de garde « nuit profonde » entre minuit et 6 h du matin sont également décidés.

  • Revalorisation des TROD angine et cystite afin de simplifier le parcours de soins du patient ;

Poursuite des dispositions pour la réalisation du TROD angine et du TROD cystite intégrant une revalorisation financière :  10 € en cas de test négatif ou positif avec ordonnance et 15€ en cas de test positif sans ordonnance. Cette disposition participera également à la lutte contre l’antibiorésistance et au bon usage des médicaments. Elle permettra également de préserver des ressources médicales limitées, notamment dans les zones à faible densité médicale.

  • L’amplification du rôle de proximité du pharmacien ;

L’avenant 1 prévoit un dispositif incitatif pour encourager les pharmaciens à vérifier que les patients sont bien à jour de leurs rappels vaccinaux et à les vacciner si besoin.

En complément, une rémunération exceptionnelle en 2024 de 400 € sera versée aux pharmaciens qui proposeront ces missions au sein de leur pharmacie ainsi que la remise de kits de dépistage du cancer colorectal.

  • Le renforcement de la pertinence de la délivrance des médicaments ;

Un nouvel entretien pour les patients sous traitement opioïde pourra être proposé par le pharmacien lors du renouvellement de l’ordonnance afin d’alerter sur les risques de dépendance.

Les accompagnements de patients chroniques et notamment le bilan de médication pour les patients âgés et polymédiqués seront simplifiés, revalorisés et bénéficieront d’une rémunération exceptionnelle de 400 €.

L’avenant 1 prévoit des rémunérations forfaitaires nouvelles pour favoriser l’utilisation des biosimilaires et hybrides grâce notamment à la substitution.

L’évolution de la rémunération des pharmaciens, moins sensible au prix des médicaments, se traduira par la revalorisation de 20 % de l’honoraire de dispensation à l’ordonnance en 2025. Une seconde évolution pourra intervenir en 2027 selon la dynamique de cette rémunération. L’honoraire à l’ordonnance lié à l’âge évoluera également en 2026 afin de valoriser prioritairement le temps passé avec les patients les plus âgés.

  • La lutte contre les fraudes ;

L’Assurance Maladie et les pharmaciens s’associeront pour lutter notamment contre la falsification des ordonnances et favoriser l’usage par les pharmaciens des différents outils et services numériques de repérage ou de signalements avec notamment l’outil ASAFO-PHARMA qui listera les ordonnances frauduleuses. L’intelligence artificielle sera également expérimentée pour contribuer à cette lutte contre les fraudes et les trafics de médicaments.

L’usage de la carte Vitale notamment dans le cadre du tiers payant est rendu obligatoire (non-avance de frais par le patient).

  • L’engagement dans une démarche écoresponsable ;

Afin de s’engager dans une démarche écoresponsable au sein de l’officine, le pharmacien pourra intégrer progressivement les enjeux environnementaux dans sa pratique quotidienne, qu’il s’agisse de la gestion de son officine comme des soins dispensés aux patients.

Liens utiles :

AMELI : signature de l’avenant 1 à la convention pharmaceutique

Date de publication : 17.06.2024

Date de mise à jour : 17.06.2024