INFO

Accompagnement à la prescription AGLP-1 : jusqu'au 1er septembre, en l'absence de justificatif avec la prescription, le tiers-payant n'est plus autorisé. Pour se faire rembourser, le patient devra envoyer la feuille de soins papier remise par le pharmacien, accompagnée de la copie du formulaire complété par le médecin. Retrouvez toutes les informations sur la fiche "Antidiabétiques analogues du GLP-1".

17/06/2025

Aide à la facturation

A l’aide des filtres ci-dessous sur la gauche : renseignez la « situation de facturation », puis la « situation patient » et/ou le « code » de l’acte pour afficher les modalités de facturation associées : exonérations, situations de prise en charge, montants, …

Pour vous aider, téléchargez ici la liste des codes actes.

En complément, téléchargez ici la liste des NIR et N° Assurance Maladie fictifs obligatoires dans certaines situations de facturation (contraception d’urgence, vaccinations, substituts nicotiniques…) ou en fonction du statut du prescripteur (médecins hors UE, médecins du travail, scolaires, Ergothérapeutes…). Attention, certains de ces n° fictifs ne sont valables que pour les pharmaciens de la Loire Atlantique.

Retrouvez également nos conseils pratiques pour éviter les rejets dans cette fiche conseil.

Injection vaccin COVID-19

Libellé code acte INJ Consulter la fiche Mis à jour le 01/04/2025
Situation patient Toutes les personnes âgées de cinq ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales
Exonération Aucune
Montant à facturer 7,50€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune

Délivrance vaccins Covid

Libellé code acte KGP Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Professionnels de santé libéraux habilités à vacciner
Exonération aucune
Montant à facturer 3,45 € TTC par flacon délivré avec une majoration de 10 centimes au-delà du premier.
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / N° de prescripteur = N° du PS ou N° FINESS du Centre de santé / NIR générique spécifique = 1 55 55 55 441 025 / Pièces justificatives à adresser = prescription du médecin, de l'infirmier...

Délivrance masques FFP2

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Personnes à risques de formes graves - immunodéprimées
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 9,50€ pour 20 masques - 22,16€ pour 50 masques (0,40 € HT/masque + Délivrance 1€ HT)
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées + en échec de vaccination pour des raisons médicales + en capacité de le supporter pendant plusieurs heures + pour un usage quotidien (conditions cumulatives) / Justificatif à présenter : Prescription médicale.

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile de particuliers
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie - Justificatif à présenter : Attestation transmise par l'URSSAF

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Personnes vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Justificatif à présenter : Prescription médicale

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Personnes atteintes de la covid-19
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 4,22€ pour 30 masques - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Justificatif à présenter : résultat positif du test

Entretien pharmaceutique AVK

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 14/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0,01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 14/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0.01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 3è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMT Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien (Observance)
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires En cas de changement dans les traitements - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 3è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0.01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux complexes

Libellé code acte TAC + AC1 Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er Entretien + Analyse des interactions
Exonération Aucune
Montant à facturer 0,01€ + 15€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - Patients de 18 ans et plus sous traitements par : hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (conseils)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025