INFO

Depuis le 1er mars 2025, la délivrance et la réalisation des tests antigéniques ainsi que la supervision des autotests ne sont plus pris en charge par l'Assurance Maladie.

25/03/2025

Aide à la facturation

Renseignez à l’aide du filtre la situation de facturation, puis la situation patient qui vous intéresse et/ou le code de l’acte pour afficher les informations de facturation associées : exonérations, situations de prise en charge, montants, … Vous pouvez également télécharger ici la liste des codes actes.

 

Retrouvez également nos conseils pratiques pour éviter les rejets dans cette fiche conseil.

Injection vaccin COVID-19

Libellé code acte INJ Consulter la fiche Mis à jour le 01/04/2025
Situation patient Toutes les personnes âgées de cinq ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales
Exonération Aucune
Montant à facturer 7,50€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune

Délivrance vaccins Covid

Libellé code acte KGP Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Professionnels de santé libéraux habilités à vacciner
Exonération aucune
Montant à facturer 3,45 € TTC par flacon délivré avec une majoration de 10 centimes au-delà du premier.
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / N° de prescripteur = N° du PS ou N° FINESS du Centre de santé / NIR générique spécifique = 1 55 55 55 441 025 / Pièces justificatives à adresser = prescription du médecin, de l'infirmier...

Délivrance masques FFP2

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Personnes à risques de formes graves - immunodéprimées
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 9,50€ pour 20 masques - 22,16€ pour 50 masques (0,40 € HT/masque + Délivrance 1€ HT)
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées + en échec de vaccination pour des raisons médicales + en capacité de le supporter pendant plusieurs heures + pour un usage quotidien (conditions cumulatives) / Justificatif à présenter : Prescription médicale.

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile de particuliers
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie - Justificatif à présenter : Attestation transmise par l'URSSAF

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Personnes vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Justificatif à présenter : Prescription médicale

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 14/03/2025
Situation patient Personnes atteintes de la covid-19
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 4,22€ pour 30 masques - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Toujours en vigueur au 1er mars 2025 / Justificatif à présenter : résultat positif du test

Entretien pharmaceutique AVK

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 14/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0,01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 14/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0.01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 3è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMT Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien (Observance)
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires En cas de changement dans les traitements - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 3è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0.01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux complexes

Libellé code acte TAC + AC1 Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er Entretien + Analyse des interactions
Exonération Aucune
Montant à facturer 0,01€ + 15€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - Patients de 18 ans et plus sous traitements par : hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (conseils)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025