Remise d’un kit de dépistage du cancer colorectal
Libellé code acte RKD Consulter la fiche Mis à jour le 10/07/2024 Situation patient Toute personne de 50 à 74 ans
Exonération Aucune
Montant à facturer 3 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Cotation applicable depuis le 05/04/2024 (si remise du kit entre le 01/01 et le 04/04/24 : facturation avec EXO 3 / DIV)
L'éligibilité du patient à ce dépistage est à vérifier par le pharmacien
Situation patient Sans ordonnance en cas de TROD négatif - Avec ordonnance en cas de TROD positif ou négatif
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Test Rapide d'Orientation Diagnostic (TROD)
Injection Rappels Vaccinaux avec prescription
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 02/07/2024 Situation patient Personnes âgées de 11 ans inclus et plus avec prescription médicale
Exonération aucune
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 70%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation du vaccin.
Injection Rappels Vaccinaux avec prescription
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 02/07/2024 Situation patient Personnes âgées de 11 ans inclus et plus avec exonération (ALD) avec prescription médicale
Exonération EXO 4 / ALD
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation du vaccin.
Injection Rappels Vaccinaux avec prescription
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 02/07/2024 Situation patient Personnes âgées de 11 ans inclus et plus, avec exonération (maternité-invalidité) avec prescription médicale
Exonération EXO 5 / Maternité - Invalidité
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation du vaccin.
Injection Rappels Vaccinaux sans prescription
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 02/07/2024 Situation patient Personnes âgées de 11 ans inclus et plus sans prescription médicale
Exonération Aucune
Montant à facturer 9,60€ TTC
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - BON DE PRISE EN CHARGE A JOINDRE A LA FACTURATION EN GUISE DE PIÈCE JUSTIFICATIVE
Injection Rappels Vaccinaux sans prescription
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 02/07/2024 Situation patient Personnes âgées de 11 ans inclus et plus, avec exonération (maternité-invalidité) sans prescription médicale
Exonération EXO 5 / Maternité - Invalidité
Montant à facturer 9,60€ TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - BON DE PRISE EN CHARGE A JOINDRE A LA FACTURATION EN GUISE DE PIÈCE JUSTIFICATIVE
Injection Rappels Vaccinaux sans prescription
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 02/07/2024 Situation patient Personnes âgées de 11 ans inclus et plus avec exonération (ALD) sans prescription médicale
Exonération EXO 4 / ALD
Montant à facturer 9,60€ TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - BON DE PRISE EN CHARGE A JOINDRE A LA FACTURATION EN GUISE DE PIÈCE JUSTIFICATIVE
Situation patient Sans ordonnance en cas de TROD positif avec délivrance d'antibiotiques
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Test Rapide d'Orientation Diagnostic (TROD)
Situation patient Sans ordonnance en cas de TROD positif avec délivrance d'antibiotiques
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Test Rapide d'Orientation Diagnostic (TROD)
Situation patient Sans ordonnance en cas de TROD négatif -
Avec ordonnance en cas de TROD positif ou négatif
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Test Rapide d'Orientation Diagnostic (TROD)
Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux complexes
Libellé code acte TAC Consulter la fiche Mis à jour le 09/04/2024 Situation patient Au moment de l'adhésion
Exonération Aucune
Montant à facturer 0,01€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Après réalisation de l'entretien initial + Adhésion + Analyse / Patients de 18 ans et plus sous traitements par : hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide)
Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux complexes
Libellé code acte AC3 Consulter la fiche Mis à jour le 09/04/2024 Situation patient Années suivantes
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Après la réalisation d'un entretien d'observance / Patients de 18 ans et plus sous traitements par : hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide)
Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux simples
Libellé code acte TAC Consulter la fiche Mis à jour le 09/04/2024 Situation patient Au moment de l'adhésion
Exonération Aucune
Montant à facturer 0,01€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Après réalisation de l'entretien initial + Adhésion + Analyse / Patients de 18 ans et plus traités par un anticancéreux (autres molécules des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale)
Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux simples
Libellé code acte AC2 Consulter la fiche Mis à jour le 09/04/2024 Situation patient Première année
Exonération Aucune
Montant à facturer 80€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Après la réalisation de 2 entretiens thématiques / Patients de 18 ans et plus traités par un anticancéreux (autres molécules des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale)
Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux simples
Libellé code acte AC4 Consulter la fiche Mis à jour le 09/04/2024 Situation patient Années suivantes
Exonération Aucune
Montant à facturer 30€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Après réalisations de 2 entretiens thématiques / Patients de 18 ans et plus traités par un anticancéreux (autres molécules des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale)
Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux complexes
Libellé code acte AC1 Consulter la fiche Mis à jour le 09/04/2024 Situation patient Première année
Exonération Aucune
Montant à facturer 60€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Après réalisations de 2 entretiens thématiques / Patients de 18 ans et plus sous traitements par : hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide)
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 03/10/2023 Situation patient Personnes vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) -
0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Justificatif à présenter : Prescription médicale
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 03/10/2023 Situation patient Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile de particuliers
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) -
0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie - Justificatif à présenter : Attestation transmise par l'URSSAF
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 03/10/2023 Situation patient Personnes atteintes de la covid-19
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 4,22€ pour 30 masques - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Justificatif à présenter : résultat positif du test