INFO

La campagne de saisie de vos indicateurs ROSP 2023 est ouverte du 17 janvier au 26 février 2024. Rendez-vous sur amelipro, rubrique "Ma convention" !

22/01/2024

Aide à la facturation

Renseignez à l’aide du filtre la situation de facturation, puis la situation patient qui vous intéresse et/ou le code de l’acte pour afficher les informations de facturation associées : exonérations, situations de prise en charge, montants, … Vous pouvez également télécharger ici la liste des codes actes.

 

Retrouvez également nos conseils pratiques pour éviter les rejets dans cette fiche conseil.

Remise d’un kit de dépistage du cancer colorectal

Libellé code acte RKD Consulter la fiche Mis à jour le 09/01/2024
Situation patient Toute personne de 50 à 74 ans
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 3 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Nouvelle tarification en vigueur depuis le 01/01/2024 L'éligibilité du patient à ce dépistage est à vérifier par le pharmacien

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 03/10/2023
Situation patient Personnes vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Justificatif à présenter : Prescription médicale

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 03/10/2023
Situation patient Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile de particuliers
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie - Justificatif à présenter : Attestation transmise par l'URSSAF

Délivrance masques chirurgicaux

Libellé code acte MSQ Mis à jour le 03/10/2023
Situation patient Personnes atteintes de la covid-19
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 4,22€ pour 30 masques - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Justificatif à présenter : résultat positif du test

Délivrance autotest

Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023
Situation patient Accueillants familiaux
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50 € TTC = 10 autotests/mois à 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap - Pièces justificatives à fournir : Une pièce d'identité + un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières de moins de 3 mois.

Délivrance autotest

Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023
Situation patient Salariés de services à domicile
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50 € TTC = 10 autotests/mois à 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Salariés de services à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap - Établissements concernés : SAAD, SPASAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD - Justificatifs à fournir : Une pièce d'identité + Un bulletin de salaire de moins de 3 mois.

Délivrance autotest

Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023
Situation patient Personne-contact âgée de moins de 12 ans ou élève déclaré personne-contact à l'école
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 5,10 € TTC = 4,10 € l'autotest + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Modification du code acte : 01/11/2022 - Pièce justificative à fournir : attestation sur l'honneur du représentant légal du mineur-contact ou pour les élèves : attestation remise par l’Éducation nationale

Délivrance autotest

Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023
Situation patient Salariés de particuliers employeurs
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50€ = 10 autotests/mois - 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour des actes essentiels de la vie - Pièces justificatives à fournir : Une pièce d'identité + Le courriel ou courrier transmis par l'URSSAF + Un bulletin de salaire CESU de moins de 3 mois.

Délivrance autotest

Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023
Situation patient Personne-contact ayant un schéma vaccinal complet ou élève déclaré personne contact au collège ou au lycée.
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 4,35 € TTC = 3,35 € l'autotest + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Modification du code acte : 01/11/2022 - Pièce justificative à fournir : attestation sur l'honneur de la personne contact ou, pour les élèves, attestation remise par l’Éducation nationale

Délivrance autotest

Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023
Situation patient Personnels Éducation nationale et structures associées
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,60 € TTC (10 autotests/mois) 3,36 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Modification du code acte : 01/11/2022 - Établissements d'enseignements relevant du livre IV de la 2ème partie du code de l’éducation (écoles, collèges et lycées) ainsi que les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés - Pièce justificative à fournir : pièce d'identité + attestation nominative de délivrance remise par l'employeur.

TROD Angine

Libellé code acte TRD Mis à jour le 04/09/2023
Situation patient Sans ordonnance en cas de TROD positif ou négatif - Avec Ordonnance en cas de TROD positif
Exonération Aucune
Montant à facturer 6€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Test Rapide d'Orientation Diagnostic (TROD)

Réalisation d’un TAG

Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023
Situation patient Personnes fragiles ou travaillant à leur contact / par un pharmacien
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 11,50€ + 5€
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse => Personnes mineures - Personnes de 65 ans ou plus - PS libéraux ou leurs employés - Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social - Personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif - Si réalisé un dimanche = majoration 5 € soit 21,50 € - SANS prescription médicale

Réalisation d’un TAG

Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023
Situation patient Tout assuré sans exonération particulière / par un pharmacien
Exonération Aucune
Montant à facturer 11,50 € + 5 €
Taux de prise en charge 70%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse - Tout assuré sans exonération particulière (vacciné ou non, cas contact ou non) - Si réalisé un dimanche = majoration 5 € soit 21,50€ - SANS prescription médicale

Réalisation d’un TAG

Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023
Situation patient Enfants de moins de 12 ans : prélèvement nasal / par un pharmacien
Exonération EXO 3/DIV
Montant à facturer 11,30 € + 5 €
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse - Si réalisé un dimanche = majoration 5€ soit 21,30€ - SANS prescription médicale

Réalisation d’un TAG

Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023
Situation patient Personnes en ALD / par un pharmacien
Exonération EXO 4 / ALD
Montant à facturer 11,50 € + 5 €
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + l'analyse - Si réalisé un dimanche = majoration 5 € soit 21,50 € - SANS prescription médicale

Réalisation d’un TAG

Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023
Situation patient Femme enceinte ou personne en invalidité / par un pharmacien
Exonération EXO 5 / Maternité - Invalidité
Montant à facturer 11,50€ + 5€
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + l'analyse - Si réalisé un dimanche = majoration 5€ soit 21,50€ - SANS prescription médicale - assurance maternité = 1er jour du 6ème mois au 12ème jour après l'accouchement.

Approvisionnement vaccins Covid

Libellé code acte KGP Mis à jour le 20/01/2023
Situation patient Professionnels de santé libéraux habilités à vacciner
Exonération aucune
Montant à facturer 3,45 € TTC par flacon délivré avec une majoration de 10 centimes au-delà du premier.
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires N° de prescripteur = N° du PS ou N° FINESS du Centre de santé / NIR générique spécifique = 1 55 55 55 441 025 / Pièces justificatives à adresser = prescription du médecin, de l'infirmier...

Injection Rappels Vaccinaux Adultes

Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 20/01/2023
Situation patient Personnes âgées de 16 ans inclus et plus
Exonération aucune
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 70%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PAS DE PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation.

Injection Rappels Vaccinaux Adultes

Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 20/01/2023
Situation patient Personnes âgées de 16 ans inclus et plus, avec exonération (maternité-invalidité)
Exonération EXO 5 / Maternité - Invalidité
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PAS DE PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation.

Injection Rappels Vaccinaux Adultes

Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 20/01/2023
Situation patient Personnes âgées de 16 ans inclus et plus avec exonération (ALD)
Exonération EXO 4 / ALD
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PAS DE PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation.