INFO

Les déclaratifs ROSP sont ouverts sur amelipro jusqu'au 28 février 2025 ! Pensez à réaliser votre autoévaluation qualité avant le 31/12/2024 ! L’attestation, à fournir à la CPAM, devra être datée de 2024. Pour plus de détails, consulter les fiches pratiques correspondantes !

10/12/2024

Aide à la facturation

Renseignez à l’aide du filtre la situation de facturation, puis la situation patient qui vous intéresse et/ou le code de l’acte pour afficher les informations de facturation associées : exonérations, situations de prise en charge, montants, … Vous pouvez également télécharger ici la liste des codes actes.

 

Retrouvez également nos conseils pratiques pour éviter les rejets dans cette fiche conseil.

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 13/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er Entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0.01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 3è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique AOD

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Concerne les Anticoagulants Oraux Directs et Nouveaux Anticoagulants Oraux - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMT Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien (Observance)
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires En cas de changement dans les traitements - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 3è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (Entretien thématique)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte ASS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien thématique
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique asthme

Libellé code acte TAC + ASI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er entretien (Évaluation)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0.01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux complexes

Libellé code acte TAC + AC1 Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er Entretien + Analyse des interactions
Exonération Aucune
Montant à facturer 0,01€ + 15€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Démarrage de l'accompagnement - Patients de 18 ans et plus sous traitements par : hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 2è entretien (conseils)
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte TAC + BMI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Adhésion + 1er Entretien (recueil des informations)
Exonération Aucune
Montant à facturer 0.01€ + 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : Analyse des traitements et transmission au médecin traitant
Exonération Aucune
Montant à facturer 15€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires En l'absence du patient - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMT Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien (Observance)
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires En cas de changement dans les traitements (à apprécier sur 12 mois glissants à partir de la date de facturation du 1er BMI) - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMI Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient 1ère année : 3è entretien (observance)
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 1er entretien (Observance)
Exonération Aucune
Montant à facturer 10€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Si les traitements n'ont pas changé (à apprécier sur 12 mois glissants à partir de la date de facturation du 1er BMI) - A compter du 8 janvier 2025

BPM : Bilan Partagé de Médication

Libellé code acte BMS Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien (Observance)
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Si les traitements n'ont pas changé - A compter du 8 janvier 2025

Entretien pharmaceutique anticancéreux oraux simples

Libellé code acte AC4 Consulter la fiche Mis à jour le 08/01/2025
Situation patient A partir de la 2è année : 2è entretien sur le thème de l'observance
Exonération Aucune
Montant à facturer 20€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Patients de 18 ans et plus, traités par un anticancéreux (autres molécules des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale) - A compter du 8 janvier 2025