Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023 Situation patient Accueillants familiaux
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50 € TTC = 10 autotests/mois à 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap -
Pièces justificatives à fournir : Une pièce d'identité + un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières de moins de 3 mois.
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023 Situation patient Salariés de services à domicile
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50 € TTC = 10 autotests/mois à 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Salariés de services à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap - Établissements concernés : SAAD, SPASAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
Justificatifs à fournir : Une pièce d'identité + Un bulletin de salaire de moins de 3 mois.
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023 Situation patient Personne-contact âgée de moins de 12 ans ou élève déclaré personne-contact à l'école
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 5,10 € TTC = 4,10 € l'autotest + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Modification du code acte : 01/11/2022 - Pièce justificative à fournir : attestation sur l'honneur du représentant légal du mineur-contact ou pour les élèves : attestation remise par l’Éducation nationale
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023 Situation patient Salariés de particuliers employeurs
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50€ = 10 autotests/mois - 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour des actes essentiels de la vie -
Pièces justificatives à fournir : Une pièce d'identité + Le courriel ou courrier transmis par l'URSSAF + Un bulletin de salaire CESU de moins de 3 mois.
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023 Situation patient Personne-contact ayant un schéma vaccinal complet ou élève déclaré personne contact au collège ou au lycée.
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 4,35 € TTC = 3,35 € l'autotest + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Modification du code acte : 01/11/2022 - Pièce justificative à fournir : attestation sur l'honneur de la personne contact ou, pour les élèves, attestation remise par l’Éducation nationale
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 02/10/2023 Situation patient Personnels Éducation nationale et structures associées
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,60 € TTC (10 autotests/mois) 3,36 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Modification du code acte : 01/11/2022 -
Établissements d'enseignements relevant du livre IV de la 2ème partie du code de l’éducation (écoles, collèges et lycées) ainsi que les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés - Pièce justificative à fournir : pièce d'identité + attestation nominative de délivrance remise par l'employeur.
TROD Angine
Libellé code acte TRD Mis à jour le 04/09/2023 Situation patient Sans ordonnance en cas de TROD positif ou négatif - Avec Ordonnance en cas de TROD positif
Exonération Aucune
Montant à facturer 6€
Taux de prise en charge 70%
TVA Aucune
Commentaires Test Rapide d'Orientation Diagnostic (TROD)
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023 Situation patient Personnes fragiles ou travaillant à leur contact / par un pharmacien
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 11,50€ + 5€
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse => Personnes mineures - Personnes de 65 ans ou plus - PS libéraux ou leurs employés - Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social - Personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif - Si réalisé un dimanche = majoration 5 € soit 21,50 € - SANS prescription médicale
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023 Situation patient Tout assuré sans exonération particulière / par un pharmacien
Exonération Aucune
Montant à facturer 11,50 € + 5 €
Taux de prise en charge 70%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse - Tout assuré sans exonération particulière (vacciné ou non, cas contact ou non) - Si réalisé un dimanche = majoration 5 € soit 21,50€ - SANS prescription médicale
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023 Situation patient Enfants de moins de 12 ans : prélèvement nasal / par un pharmacien
Exonération EXO 3/DIV
Montant à facturer 11,30 € + 5 €
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse - Si réalisé un dimanche = majoration 5€ soit 21,30€ - SANS prescription médicale
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023 Situation patient Personnes en ALD / par un pharmacien
Exonération EXO 4 / ALD
Montant à facturer 11,50 € + 5 €
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + l'analyse - Si réalisé un dimanche = majoration 5 € soit 21,50 € - SANS prescription médicale
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 07/03/2023 Situation patient Femme enceinte ou personne en invalidité / par un pharmacien
Exonération EXO 5 / Maternité - Invalidité
Montant à facturer 11,50€ + 5€
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + l'analyse - Si réalisé un dimanche = majoration 5€ soit 21,50€ - SANS prescription médicale - assurance maternité = 1er jour du 6ème mois au 12ème jour après l'accouchement.
Approvisionnement vaccins Covid
Libellé code acte KGP Mis à jour le 20/01/2023 Situation patient Professionnels de santé libéraux habilités à vacciner
Exonération aucune
Montant à facturer 3,45 € TTC par flacon délivré avec une majoration de 10 centimes au-delà du premier.
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires N° de prescripteur = N° du PS ou N° FINESS du Centre de santé / NIR générique spécifique = 1 55 55 55 441 025 / Pièces justificatives à adresser = prescription du médecin, de l'infirmier...
Injection Rappels Vaccinaux Adultes
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 20/01/2023 Situation patient Personnes âgées de 16 ans inclus et plus
Exonération aucune
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 70%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PAS DE PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation.
Injection Rappels Vaccinaux Adultes
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 20/01/2023 Situation patient Personnes âgées de 16 ans inclus et plus, avec exonération (maternité-invalidité)
Exonération EXO 5 / Maternité - Invalidité
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PAS DE PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation.
Injection Rappels Vaccinaux Adultes
Libellé code acte RVA Consulter la fiche Mis à jour le 20/01/2023 Situation patient Personnes âgées de 16 ans inclus et plus avec exonération (ALD)
Exonération EXO 4 / ALD
Montant à facturer 7,50 € TTC
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires Personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur - A l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure - Sous réserve de disposer d'une prescription médicale pour réaliser l'acte d'injection du vaccin - PAS DE PIÈCE JUSTIFICATIVE A JOINDRE avec la facturation.
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 30/12/2022 Situation patient Personnes vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 6,33€ pour 50 masques -
0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Justificatif à présenter : Prescription médicale
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 30/12/2022 Situation patient Accueillants familiaux et salariés d'aide à domicile de particuliers
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 : 4,22€ pour 30 masques -
0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Prise en charge par employeur / Justificatif à présenter : Attestation transmise par l'URSSAF
Délivrance masques FFP2
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 30/12/2022 Situation patient Personnes à risques graves
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer Depuis le 03/02/22 :
- 9,50€ pour 20 masques
- 22,16€ pour 50 masques -
0,40 € HT/masque + Délivrance 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées + en échec de vaccination pour des raisons médicales + en capacité de le supporter pendant plusieurs heures + pour un usage quotidien (conditions cumulatives) / Justificatif à présenter : Prescription médicale.
Prélèvement pour test PCR
Libellé code acte PMR Mis à jour le 29/12/2022 Situation patient Suite TAG positif et si convention laboratoire
Exonération EXO 3/DIV
Montant à facturer 5,76 €
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Que le prélèvement soit nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.