Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 30/09/2024 Situation patient Salariés de services à domicile
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50 € TTC = 10 autotests/mois à 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Salariés de services à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap - Établissements concernés : SAAD, SPASAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
Justificatifs à fournir : Une pièce d'identité + Un bulletin de salaire de moins de 3 mois.
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 30/09/2024 Situation patient Personne-contact âgée de moins de 12 ans ou élève déclaré personne-contact à l'école
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 5,10 € TTC = 4,10 € l'autotest + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Pièce justificative à fournir : attestation sur l'honneur du représentant légal du mineur-contact ou pour les élèves : attestation remise par l’Éducation nationale
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 30/09/2024 Situation patient Personne-contact ayant un schéma vaccinal complet ou élève déclaré personne contact au collège ou au lycée.
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 4,35 € TTC = 3,35 € l'autotest + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Pièce justificative à fournir : attestation sur l'honneur de la personne contact ou, pour les élèves, attestation remise par l’Éducation nationale
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 30/09/2024 Situation patient Personnels Éducation nationale et structures associées
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50 € TTC (10 autotests/mois) 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Établissements d'enseignements relevant du livre IV de la 2ème partie du code de l’éducation (écoles, collèges et lycées) ainsi que les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés - Pièce justificative à fournir : pièce d'identité + attestation nominative de délivrance remise par l'employeur.
Approvisionnement vaccins Covid
Libellé code acte KGP Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Professionnels de santé libéraux habilités à vacciner
Exonération aucune
Montant à facturer 3,45 € TTC par flacon délivré avec une majoration de 10 centimes au-delà du premier.
Taux de prise en charge 100%
TVA aucune
Commentaires N° de prescripteur = N° du PS ou N° FINESS du Centre de santé / NIR générique spécifique = 1 55 55 55 441 025 / Pièces justificatives à adresser = prescription du médecin, de l'infirmier...
Délivrance masques FFP2
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Personnes à risques graves - immunodéprimées
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 9,50€ pour 20 masques - 22,16€ pour 50 masques (0,40 € HT/masque + Délivrance 1€ HT)
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées + en échec de vaccination pour des raisons médicales + en capacité de le supporter pendant plusieurs heures + pour un usage quotidien (conditions cumulatives) / Justificatif à présenter : Prescription médicale.
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Personnes atteintes de la covid-19
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 4,22€ pour 30 masques - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Justificatif à présenter : résultat positif du test
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile de particuliers
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie - Justificatif à présenter : Attestation transmise par l'URSSAF
Délivrance masques chirurgicaux
Libellé code acte MSQ Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Personnes vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 6,33 € pour 50 masques (pour 5 semaines) - 0,10€ HT/masque + Délivrance : 1€ HT
Taux de prise en charge 100%
TVA 5,5%
Commentaires Justificatif à présenter : Prescription médicale
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Salariés de particuliers employeurs
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50€ = 10 autotests/mois - 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour des actes essentiels de la vie -
Pièces justificatives à fournir : Une pièce d'identité + Le courriel ou courrier transmis par l'URSSAF + Un bulletin de salaire CESU de moins de 3 mois.
Délivrance autotest
Libellé code acte OTO Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Accueillants familiaux
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 34,50 € TTC = 10 autotests/mois à 3,35 € l'unité + 1 € pour la dispensation
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap -
Pièces justificatives à fournir : Une pièce d'identité + un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières de moins de 3 mois.
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Personnes fragiles ou travaillant à leur contact / par un pharmacien
Exonération EXO 3 / DIV
Montant à facturer 11,50€ + 5€
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse => Personnes mineures - Personnes de 65 ans ou plus - PS libéraux ou leurs employés - Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social - Personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif - SANS prescription médicale
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Femme enceinte ou personne en invalidité / par un pharmacien
Exonération EXO 5 / Maternité - Invalidité
Montant à facturer 11,50€ + 5€
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + l'analyse - SANS prescription médicale - assurance maternité = 1er jour du 6ème mois au 12ème jour après l'accouchement.
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Personnes en ALD / par un pharmacien
Exonération EXO 4 / ALD
Montant à facturer 11,50 € + 5 €
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + l'analyse - SANS prescription médicale
Réalisation d’un TAG
Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Tout assuré sans exonération particulière / par un pharmacien
Exonération Aucune
Montant à facturer 11,50 € + 5 €
Taux de prise en charge 70%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse - Tout assuré sans exonération particulière (vacciné ou non, cas contact ou non) - SANS prescription médicale
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Libellé code acte RTG + DTG Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Enfants de moins de 12 ans : prélèvement nasal / par un pharmacien
Exonération EXO 3/DIV
Montant à facturer 11,30 € + 5 €
Taux de prise en charge 100%
TVA 0% + 20%
Commentaires Prélèvement + analyse - SANS prescription médicale
Prélèvement pour test PCR
Libellé code acte PMR Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Suite TAG ou autotest supervisé positif et si convention avec un laboratoire
Exonération EXO 3/DIV
Montant à facturer 5,76 €
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.
Situation patient Sans TROD sérologique
Exonération Aucune
Montant à facturer 7,90€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Injection vaccin COVID-19
Libellé code acte INJ Mis à jour le 19/09/2024 Situation patient Avec TROD sérologique
Exonération Aucune
Montant à facturer 10,40€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Télésoin
Libellé code acte TPH Mis à jour le 05/08/2024 Situation patient Entretien pharmaceutique réalisé à distance
Exonération Aucune
Montant à facturer 0€
Taux de prise en charge 100%
TVA Aucune
Commentaires Facturable en plus du code acte accompagnement : BMI, BMT, BMS, ASI, ASS