INFO

Le paiement de la ROSP "Bon Usage des Produits de Santé" est intervenu fin mars 2024 et celui de la ROSP "Numérique" est prévu à compter du 11 avril 2024 !

09/04/2024

Vaccination contre la grippe saisonnière

Prévention

Population concernée : Campagne 2023/2024

 

La campagne se déroule du 17 octobre 2023 au 31 janvier 2024.

 

La vaccination contre les virus grippaux saisonniers concerne les personnes à risque de complications, notamment les personnes âgées, celles atteintes de certaines maladies chroniques, les femmes enceintes et les personnes obèses…

 

Pour cette campagne, il concerne également les salariés de particuliers employeurs et accueillants familiaux bénéficiaires d’une exonération :

  • Les particuliers employeurs bénéficiant de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) ; la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH), l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la Majoration pour tierce personne (MTP), la carte d’Invalidité 80 % ou la carte mobilité inclusion ;
  • Les accueillis familiaux (CESU Accueil familial).

 

Cas particuliers pour cette campagne également :

 

La vaccination peut être proposée aux enfants de 2 à 17 ans révolus sans comorbidités ;

La vaccination est recommandée chez les personnes exposées aux virus influenza porcins et aviaires dans le cadre professionnel, afin d’éviter la transmission aux animaux des virus influenza humains.

 

 

Le pharmacien est autorisé à administrer, sans prescription médicale, le vaccin contre la grippe aux personnes âgées de 11 ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales, y compris les enfants sans comorbidités, à l’exception des personnes allergiques à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure qui doivent être orientées vers leur médecin..

 

Les étudiants en 3ème cycle des études pharmaceutiques sont également autorisés à administrer, sous la surveillance d’un maître de stage, les vaccins contre la grippe, aux personnes âgées de 11 ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

 

De même que les préparateurs qui sont encore autorisés à vacciner cette année contre la grippe, seulement les publics éligibles c’est-à-dire bénéficiant d’un bon de vaccination de l’Assurance Maladie. Le tout sous la supervision d’un pharmacien.

 

Facturation de la délivrance du vaccin

 

Le pharmacien s’identifie en tant que :

  • prescripteur et exécutant pour les 11 ans et plus,
  • exécutant uniquement pour les moins de 11 ans.

 

* ne reçoivent pas de bon de prise en charge. La vaccination peut leur être proposée.

 

L’honoraire de dispensation est applicable.

Le vaccin contre la grippe est délivré sans avance de frais et est remboursé au pharmacien, dans certains cas à 100 % (65 % sur le risque + 35 % sur le FNPEIS) ou seulement à 65%.

 

Facturation de l’acte d’injection

 

Le pharmacien :

  • s’identifie en tant que prescripteur et exécutant (N° AM de l’officine) ;
  • utilise le code acte « VGP » à 7,50€.

 

La prestation est facturée en tiers payant, l’acte est pris en charge à 70 %

 

ATTENTION

En cas de vaccination concomitante avec la vaccination contre le Covid-19 il convient de réaliser deux factures distinctes de l’acte d’injection.

 

En pratique

 

2 bons de prise en charge vierges sont mis en ligne sur ameliPro :

 

Un bon de prise en charge du vaccin à 100% (bon habituel) à éditer pour :

  • les personnes éligibles (65 ans et plus, malades chroniques, femmes enceintes…) qui n’ont pas reçu ou perdu celui de l’Assurance maladie ;
  • les personnes exposées au virus influenza porcins et aviaires sur présentation de l’attestation transmise par l’assurance maladie, complétée et signée par l’employeur ;
  • les salariés de particuliers employeurs et accueillants familiaux sur présentation :

          > Pour les salariés en emploi direct : du courriel ou courrier de l’Urssaf et d’un bulletin de salaire Cesu de moins de 3 mois ;

          > Pour les salariés employés par des structures mandataires : de l’attestation de la structure mandataire, signée par l’employeur et le salarié ;

          > Pour les accueillants familiaux : du courriel/courrier de l’Urssaf et du relevé mensuel des contreparties financières de moins de 3 mois.

 

Un bon de prise en charge spécifique pour les 2-17 ans sans comorbidités auxquels le pharmacien peut proposer le vaccin. Le vaccin est pris en charge à 65%.

 

A savoir

 

  • Le vaccin et l’injection ne sont pas pris en charge pour les personnes non éligibles à la vaccination selon les recommandations de la HAS ;
  • Seul l’imprimé de prise en charge donne lieu à une prise en charge du vaccin par l’Assurance Maladie. Une ordonnance ne peut le remplacer ;
  • La vaccination et la facturation de l’honoraire de vaccination sont conditionnées à la vérification par le pharmacien de l’éligibilité de l’assuré à la vaccination antigrippale. Il incombe au pharmacien dans ce cadre de s’assurer qu’il exerce sa mission dans le respect des textes qui la régissent et des recommandations vaccinales en vigueur.

 

Et après…

 

Le pharmacien qui a administré le vaccin, inscrit la vaccination dans le carnet de santé, le carnet de vaccination mais de préférence dans le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

 

À défaut, il délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination.

 

En l’absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, il transmet ces informations au médecin traitant de celle-ci. Cette transmission s’effectue par messagerie sécurisée.