INFO

La campagne de saisie de vos indicateurs ROSP 2023 est ouverte du 17 janvier au 26 février 2024. Rendez-vous sur amelipro, rubrique "Ma convention" !

22/01/2024

ROSP Qualité de Service – Qualité de la Pratique

Paiement rémunération

Contexte

L’avenant 11 à la convention nationale pharmaceutique a modifié les anciens dispositifs de rémunération tels que les aides à la télétransmission et aux outils de mise à jour des cartes Vitale, ….

 

L’avenant 15 enrichit cette Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) par les indicateurs relatifs à l’assistance à la téléconsultation.

 → ATTENTION : dernière rémunération perçue en 2022 au titre de 2021. Voir la fiche ROSP Développement du Numérique et de l’Accès aux Soins à compter de l’exercice 2022.

Enjeux

  • Moderniser et sécuriser les échanges entre l’Assurance Maladie et le pharmacien ;
  • Valoriser l’engagement du pharmacien dans la coordination des soins ;
  • Simplifier le déclaratif via le téléservice ameli pro.

 

Rôle du pharmacien

Le pharmacien doit valider les indicateurs suivants :

1- Dans le cadre du volet « qualité de service et modernisation de l’officine » :

  • Télétransmission des feuilles de soins électronique (FSE) avec ou sans carte Vitale : Automatisé
  • Transmission des pièces justificatives via SCOR : Automatisé
  • Incitation à la mise à jour de la carte Vitale : À déclarer
  • MSS : Recours/utilisation à la Messagerie Sécurisée de Santé – LAD : Utilisation d’un Logiciel d’Aide à la Dispensation certifié HAS : Automatisé / À déclarer

2- Dans le cadre du volet « qualité de la pratique » :

  • Prise en charge coordonnée des patients : À déclarer
  • Aide à la téléconsultation : forfait équipement et forfait temps passé À déclarer / Automatisé

 

Rémunération

La rémunération repose sur la déclaration faite par les pharmaciens sur ameli pro et de l’atteinte de chacun des objectifs.

Elle est composée ainsi :

 

 

 

Calendrier prévisionnel :

  • Déclaration à faire chaque année entre mi-janvier et début mars (attendre feu vert de la CNAM donné par mail) ;
  • Rémunération versée début avril.

En pratique

Pour les indicateurs à déclarer :

  • se rendre sur amelipro dans la rubrique « Activités » > « Convention – Rosp » > « Déclarer mes indicateurs » ;
  • saisir les informations concernant les 5 indicateurs concernés ;
  • valider sa saisie via le bouton « transmettre » ;
  • télécharger le document au format PDF récapitulant l’ensemble des éléments déclarés (disponible à la fin de la saisie) ;
  • à réaliser entre la mi-janvier et début mars ; paiement effectué au mois d’avril par la CPAM.

 

Bon à savoir

En cas de cessation d’activité, votre accès à amelipro est réduit. Pour déclarer vos indicateurs, vous devez demander un imprimé de déclaration papier auprès de votre CPAM qui se chargera de saisir les indicateurs.