INFO

Le paiement de la ROSP "Bon Usage des Produits de Santé" est intervenu fin mars 2024 et celui de la ROSP "Numérique" est prévu à compter du 11 avril 2024 !

09/04/2024

ROSP Numérique en santé et Accès aux soins

Paiement rémunération

Enjeux

Cette rémunération sur objectifs vise notamment à :

> développer et pérenniser la modernisation des échanges :

  • dématérialisation et de simplification des échanges avec l’assurance maladie tout en garantissant un haut niveau de sécurité dans la transmission des données concernées ;
  • incitation faite aux assurés de procéder à l’actualisation de leur carte Vitale ;
  • promotion et déploiement d’outils facilitant et sécurisant les échanges entre les professionnels et avec les patients ainsi que la coordination pluriprofessionnelle ;
  • par l’amélioration de la qualité de la facturation.

> améliorer l’accès aux soins des patients.

 

Rôle du pharmacien

A compter de 2023, l’indicateur « participation à un exercice coordonné » sort du socle et devient un indicateur bonus s’il est atteint.

 

Le pharmacien devra, valider :

=> 4 indicateurs Socles.

Si ces indicateurs ne sont pas atteints, l’officine n’est pas éligible au versement total de la ROSP.

 

=> 11 indicateurs sur objectifs.

Ces indicateurs sont détaillés ci-dessous dans la rubrique « Rémunération »

 

Rémunération

La rémunération repose sur la déclaration faite chaque année, par les pharmaciens via leur compte ameli pro (Cf. ci-dessous dans la rubrique « En pratique ») et de l’atteinte de chacun des objectifs tout au long de l’année concernée.

Elle est composée ainsi :

 

 

(*) Précisions sur le calcul de l’indicateur « Qualité de la facturation » :

 

Si le score agrégé des trois sous-indicateurs est :

  • compris entre 3 et 9 points, il est appliqué un malus de 10 % sur la rémunération calculée ;
  • compris entre 10 et 18 points, il est appliqué un malus de 20 % sur la rémunération calculée ;
  • supérieur à 18 points, il est appliqué un malus de 30 % sur la rémunération calculée.

Un seuil minimal d’activité équivalent à 100 factures doit être atteint sur la période de calcul des sous-indicateurs, à savoir du 4e trimestre de l’année N-1 jusqu’au 3e trimestre de l’année N.

 

En pratique

Pour les indicateurs à déclarer :

  • se rendre sur amelipro dans la rubrique Activités > Convention – ROSP > Encart MA DÉCLARATION puis DÉCLARER MES INDICATEURS

 

  • Déclarer mes indicateurs, onglet « DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ ET AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS » :

  • saisir les informations pour tous les indicateurs concernés par une déclaration sur l’honneur ;
  • valider sa saisie via le bouton « TRANSMETTRE » après avoir coché les 2 cases au-dessus.

Un document au format PDF récapitulant l’ensemble des éléments déclarés peut-être téléchargé à la fin de la saisie.

 

 A réaliser du 17 janvier au 26 février 2024 au titre de l’exercice 2023

Paiement effectué au plus tard au mois d’avril 2024 par la CPAM sous le code acte « ROP »

 

Bon à savoir

En cas de cessation d’activité, votre accès à amelipro est réduit.

Pour déclarer vos indicateurs, vous devez demander un formulaire de déclaration « papier » auprès de votre CPAM qui se chargera de saisir les indicateurs.