Enjeux
Cette rémunération sur objectifs vise notamment à :
> développer et pérenniser la modernisation des échanges :
- dématérialisation et de simplification des échanges avec l’assurance maladie tout en garantissant un haut niveau de sécurité dans la transmission des données concernées ;
- incitation faite aux assurés de procéder à l’actualisation de leur carte Vitale ;
- promotion et déploiement d’outils facilitant et sécurisant les échanges entre les professionnels et avec les patients ainsi que la coordination pluriprofessionnelle ;
- par l’amélioration de la qualité de la facturation.
> améliorer l’accès aux soins des patients.
Rôle du pharmacien
Le pharmacien devra, valider :
=> 5 indicateurs Socles.
Si ces indicateurs ne sont pas atteints, l’officine n’est pas éligible au versement total de la ROSP.
=> 10 indicateurs sur objectifs.
Ces indicateurs sont détaillés ci-dessous dans la rubrique « Rémunération »
Rémunération
La rémunération repose sur la déclaration faite chaque année, par les pharmaciens via leur compte ameli pro (Cf. ci-dessous dans la rubrique « En pratique ») et de l’atteinte de chacun des objectifs tout au long de l’année concernée.
Elle est composée ainsi :
(1) Précisions sur le calcul de l’indicateur « Qualité de la facturation » :
Si le score agrégé des trois sous-indicateurs est :
- compris entre 3 et 9 points, il est appliqué un malus de 10 % sur la rémunération calculée ;
- compris entre 10 et 18 points, il est appliqué un malus de 20 % sur la rémunération calculée ;
- supérieur à 18 points, il est appliqué un malus de 30 % sur la rémunération calculée.
Un seuil minimal d’activité équivalent à 100 factures doit être atteint sur la période de calcul des sous-indicateurs, à savoir du 4e trimestre de l’année N-1 jusqu’au 3e trimestre de l’année N.
En pratique
Pour les indicateurs à déclarer :
- se rendre sur amelipro dans la rubrique Activités > Convention – ROSP > Encart MA DÉCLARATION puis DÉCLARER MES INDICATEURS
- Déclarer mes indicateurs, onglet « DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ ET AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS » :
- saisir les informations pour tous les indicateurs concernés par une déclaration sur l’honneur ;
- valider sa saisie via le bouton « TRANSMETTRE » après avoir coché les 2 cases au-dessus.
Un document au format PDF récapitulant l’ensemble des éléments déclarés peut-être téléchargé à la fin de la saisie.
Cliquer ci-contre pour télécharger le Guide de remplissage
La saisie des indicateurs est à réaliser du 1er décembre 2025 au 27 février 2026 au titre de l’exercice 2025.
Le paiement sera effectué en 2026, par la CPAM, sous le code acte « PQS ».
Bon à savoir
En cas de fermeture d’une officine et de reprise de celle-ci par un autre pharmacien, les 2 pharmaciens percevront leur propre ROSP, calculée en fonction du temps d’activité de chacun sur l’exercice, sous réserve de procéder aux déclarations nécessaires.
Pour le vendeur, l’accès à amelipro est réduit.
Pour déclarer ses indicateurs, le pharmacien peut télécharger le formulaire de déclaration « manuel » . Une fois complété, le pharmacien l’adresse à sa CPAM, qui se chargera de saisir les indicateurs pour lui.
Pour le repreneur, la saisie des indicateurs doit se faire en ligne sur son propre compte amelipro.