Contexte
La Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP) relative au bon usage des produits de santé a pour objectifs :
- de garantir le bon usage des produits de santé ;
- de promouvoir le rôle moteur du pharmacien dans le développement de certaines spécialités pharmaceutiques ;
- de permettre une meilleure observance des traitements par les patients.
Rôle du pharmacien
Le pharmacien doit, avant tout, valider les 2 indicateurs socles suivants :
- l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut comité qualité officine » ;
- l’atteinte d’un taux moyen de substitution ≥ 85 %
Si ces deux indicateurs ne sont pas atteints, l’officine n’est pas éligible au versement total de la ROSP.
La rémunération du pharmacien dépendra ensuite de l’atteinte des 3 indicateurs suivants :
- Taux de substitution constatée en année N sur une liste de molécules non concernées par la délivrance du conditionnement le moins coûteux (prix identique référent générique) décidée par les partenaires conventionnels ;
- Garantie de délivrance aux patients de 75 ans et plus, pour un médicament donné, de la même marque de générique ;
- Taux de recours au motif de substitution “Urgence” sur le répertoire des génériques.
Rémunération
La rémunération repose sur la déclaration faite chaque année par les pharmaciens via leur compte ameli pro (Cf. ci-dessous dans la rubrique « En pratique ») et de l’atteinte de chacun des objectifs tout au long de l’année concernée.
Elle est composée ainsi :
| Indicateurs | Indicateur socle | Objectif | Rémunération | Déclaration |
| Adhésion à la démarche qualité | OUI | Réalisation des 3 actions : - Autoquestionnaire - Newsletter - Programme d'amélioration | 100€ | Amelipro + joindre attestation de réalisation de l’autoévaluation |
| Taux de substitution constaté sur toutes les molécules du répertoire | OUI | Taux ≥ à 85% | Aucune | Aucune |
| Taux de substitution constaté sur la liste de molécules ciblées | NON | 100% | En fonction de l'économie globale (dans la limite de 10M€) répartie entre chaque officine selon le volume de génériques de ces molécules délivré | Aucune |
| Stabilité de la délivrance | NON | 90 % ou 95 % | 400€ au maximum (1) | Aucune |
| Taux de recours du motif de substitution “urgence” | NON | Taux année N < au taux constaté en 2019 (2) | Sinon malus de 20% sur le montant total de la ROSP | Aucune |
(1) Pour chaque molécule, 5 pts sont alloués dès lors que le taux de 90 % est atteint et 10 pts lorsque le taux est supérieur à 95 %. La rémunération associée à cet indicateur est au maximum de 400 €. La valeur d’un point est égale à 400 € divisé par le nombre maximum de points que l’officine peut obtenir en fonction des molécules qu’elle a dispensées au cours de la période considérée.
Les molécules concernées sont :
| Numéro | Molécule |
| 1 | METFORMINE |
| 2 | FUROSEMIDE |
| 3 | ATORVASTATINE |
| 4 | RAMIPRIL |
| 5 | GLICLAZIDE |
| 6 | ROSUVASTATINE |
| 7 | SIMVASTATINE |
| 8 | PRAVASTATINE |
| 9 | REPAGLINIDE |
| 10 | GLIMEPIRIDE |
| 11 | ENALAPRIL |
| 12 | RAMIPRIL + HCTZ |
(2) Pour les officines n’étant pas en activité en 2019, le taux 2022 sera comparé au taux moyen constaté de l’ensemble des officines en 2019.
En pratique
Pour les indicateurs à déclarer :
- se rendre sur amelipro dans la rubrique Activités > Convention – ROSP > Encart MA DÉCLARATION puis DÉCLARER MES INDICATEURS
- Déclarer mes indicateurs, onglet «BON USAGE DES PRODUITS DE SANTÉ »
- saisir les informations pour tous les indicateurs concernés par une déclaration sur l’honneur ;
- adresser l’attestation justifiant la réalisation de votre « auto-évaluation » dûment signée et avec le cachet de la pharmacie en cliquant sur « ENVOYER » ;
- valider sa saisie via le bouton « TRANSMETTRE » après avoir coché les 2 cases au-dessus.
Un document au format PDF récapitulant l’ensemble des éléments déclarés peut-être téléchargé à la fin de la saisie.
A réaliser du 17 janvier au 26 février 2024 au titre de l’exercice 2023
Paiement effectué en 2024 par la CPAM sous le code acte « BUP »
Bon à savoir
En cas de cessation d’activité, votre accès à amelipro est réduit.
Pour déclarer vos indicateurs, vous devez demander un formulaire de déclaration « papier » auprès de votre CPAM qui se chargera de saisir les indicateurs.