INFO

La campagne de saisie de vos indicateurs ROSP 2023 est ouverte du 17 janvier au 26 février 2024. Rendez-vous sur amelipro, rubrique "Ma convention" !

22/01/2024

Perfusion à Domicile (PERFADOM)

Bonnes pratiques de dispensation

Champ d’application

 

La perfusion permet l’administration de médicaments (dont le sérum physiologique) dans l’organisme par injection lente et prolongée, continue ou discontinue. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs molécules miscibles et compatibles entre elles.

 

 

=> Sont également concernées les transfusions de produits sanguins labiles (PSL) réalisées au sein des Établissements de Transfusion Sanguine (ETS) et les perfusions d’immunoglobulines.

=> Sont exclues la nutrition parentérale à domicile (NPAD) et l’insulinothérapie.

 

Différents types de forfait sont prévus selon le mode d’administration et la fréquence des perfusions (cf. tableau « Les forfaits ») :

  • forfaits d’installation ;
  • forfaits de suivi ;
  • forfaits de consommables et d’accessoires dont des forfaits spécifiques pour la transfusion, pour les cures d’immunoglobulines, pour le débranchement d’un diffuseur fourni, rempli et posé en établissement et pour le débranchement d’un système actif fourni, rempli et posé en établissement ;
  • forfaits d’entretien inter cure.

 

Prescription

Les prescripteurs sont les médecins et les infirmiers (uniquement pour les forfaits de consommables et d’accessoires de perfusion à domicile suivants : PERFADOM21, PERFADOM22, PERFADOM24 et PERFADOM45).

 

ATTENTION : Le modèle de prescription de perfusion à domicile (Ville ou Hôpital) annexé à l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile n’est pas opposable.

Les prescripteurs n’ont donc pas obligation de vous la fournir à l’identique. En revanche, les prescriptions doivent comporter tous les éléments indispensables présents sur ce modèle.

 

Facturation

Principes généraux

Facturation à terme échu à échéance hebdomadaire, non proratisable

 

A retenir pour vos facturations :

 

=> Lorsque 7 jours ou plus séparent deux perfusions de la même cure ou de deux cures, cette période intermédiaire ne peut être facturée ;

=> La prise en charge est accordée uniquement pour la durée prescrite de la ou des cures et non pour la durée de mise à disposition du matériel :

=> On ne compte qu’une seule perfusion :

  • pour l’administration de plusieurs produits miscibles et compatibles sur le même site,
  • pour l’administration d’un ou de plusieurs produits miscibles et compatibles dans une solution unique sur plusieurs sites d’injection,
  • pour une perfusion sur plusieurs jours sans changement de consommable(s).

=> Aucun forfait PERFADOM de la présente nomenclature ne peut être pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre d’une prescription de soluté de glucose à 5% sans autre prescription concomitante d’électrolytes ou de médicament.

 

Les forfaits

 

(1)  Tarifs au 01/01/2023 selon la liste des produits et prestations remboursables (LPP).

(2)  Forfait hebdomadaire

(3)  Forfait journalier

 

* Prescription possible par infirmier
** Si une voie implantée n’est pas mobilisée depuis au moins 7 jours, un des forfaits d’entretien de cette voie centrale peut être prescrit et pris en charge. Il ne peut pas être renouvelé plus de 3 fois dans les 28 jours suivant le débranchement et il est exclusif de toute autre prise en charge d’une perfusion par voie centrale, avec un intervalle de 7 jours entre la réalisation des entretiens.