Contexte
L’objectif de ce dispositif est de lutter contre les trafics de plus en plus nombreux, notamment de réseaux organisés cherchant à revendre à l’étranger certains médicaments anticancéreux ou antiviraux onéreux (hépatite C…).
Les conséquences de ces trafics sont nombreuses :
- des risques médicaux encourus par les patients en cas de médication sans prescription préalable et sans suivi thérapeutique spécifique compte tenu de la toxicité de certains produits ;
- des pénuries potentielles sur certains médicaments ;
- un préjudice financier sur les dépenses de l’Assurance Maladie.
Ces fausses ordonnances de médicaments onéreux se présentent généralement sous la forme d’ordonnances hospitalières.
Délivrance
1- Lorsque le pharmacien connaît le patient et/ou le prescripteur,
L’authentification est immédiate et il n’y a pas de vérification particulière à effectuer :
=> Le pharmacien délivre les médicaments et mentionne sur l’ordonnance qu’il a vérifié l’authenticité de celle-ci en inscrivant “Délivrance sécurisée” avant de la scanner et de la transmettre à l’assurance maladie.
2- Lorsque le pharmacien ne connaît pas le patient et/ou le prescripteur,
Il doit :
- vérifier la compatibilité de la prescription avec le parcours de soins du patient, en consultant les informations disponibles le concernant (historique de remboursement de soins, comptes rendus d’hospitalisation ou des lettres de sortie si le patient a activé son « espace santé » et autorisé sa consultation par les professionnels de santé…) ;
- contacter le prescripteur exerçant en ville (appel ou e-mail) afin de procéder à la vérification. Si l’ordonnance émane d’un prescripteur hospitalier, cette dernière étape n’est pas requise. Sous réserve d’avoir préalablement effectué les vérifications mentionnées avant, la prescription peut être considérée comme validée.
2 possibilités pour le pharmacien :
=> S’il s’avère que l’ordonnance est frauduleuse, le pharmacien refuse la délivrance et inscrit sur l’ordonnance “Refus de délivrance” et transmet une copie dématérialisée au service médical et à sa caisse de rattachement afin que le signalement de la fausse ordonnance soit pris en charge par les services de lutte contre la fraude ;
=> En l’absence d’information permettant de confirmer l’authenticité de l’ordonnance, le pharmacien peut délivrer le conditionnement minimal. Il inscrit alors sur l’ordonnance “Délivrance temporaire” et poursuit ses vérifications.
Exceptions
Par exception, cette procédure ne s’applique pas dans les situations suivantes :
- Aux médicaments faisant déjà l’objet de modalités particulières de prescription prévus au 3ème alinéa de l’article R.163-2 du CSS (médicaments d’exception) ;
- En cas de prescription par ordonnance numérique : l’authenticité est attestée par la lecture du QR code.
En pratique
Le pharmacien peut utiliser la grille de vérification disponible sur le mémo : “Vérifier une ordonnance de médicaments onéreux” disponible ci-contre dans la rubrique “A lire”.
Une base des fausses ordonnances sera déployée courant 2023.