Bénéficiaires
Toutes les femmes en âge de procréer, mineure ou majeure, se présentant sans prescription médicale à l’officine.
Les majeures doivent justifier de leur qualité d’assurée sociale (présentation de la carte vitale et/ou une attestation de droits).
Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier, en présentant leur carte AME.
Délivrance
Médicaments concernés :
- Norlévo© – Lévonorgestrel Biogaran – Lévonorgestrel Mylan – Lévonorgestrel EG – Lévonorgestrel Cristers : 1 comprimé à prendre dans les 3 jours après le rapport non ou mal protégé ;
- EllaOne© : 1 comprimé à prendre dans les 5 jours après le rapport non ou mal protégé.
Cette contraception d’urgence ne peut être qu’une contraception exceptionnelle.
C’est pourquoi, lors de la délivrance de celle-ci, le pharmacien doit donner une information claire et concise sur les différents moyens sûrs de contraception et sur les consultations d’information et de suivi prises en charge sans avance de frais, en particulier pour les mineures (cf. rubrique A lire).
Après s’être assuré que la situation de la jeune fille correspond aux critères d’urgence et aux conditions d’utilisation de cette contraception, le pharmacien peut :
- informer sur la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et sur l’intérêt d’un suivi médical ;
- signaler que les contraceptifs remboursables peuvent lui être délivrés gratuitement comme les consultations et les examens de biologie médicale concernant la contraception ;
- transmettre les coordonnées du centre de santé sexuelle le plus proche.
Facturation
Dans tous les cas, le pharmacien est tenu d’appliquer la procédure de dispense d’avance de frais.
| Depuis le 01/01/2023 | Mineures | Mineures ou majeures ne souhaitant pas bénéficier du secret |
| NIR (exemple pour les officines du 44)(*) | 2 55 55 55 441 042 - 12 | NIR réel de l’assurée |
| Date de naissance | date de naissance réelle de l’assurée ou 01/01 de l’année en cours diminuée de 16 ans Ex. : si délivrance en 2023 date à indiquer 01/01/2007 | date de naissance réelle de l’assurée |
| N° Prescripteur (si pas de prescription) (exemple pour les officines du 44)(*) | 441999992 | 441999992 |
| N° Exécutant | N° AM de l’officine | N° AM de l’officine |
| Taux prise en charge / Exonération | 100% - Exo DIV / 3 | 100% - Exo DIV / 3 |
| Mode de facturation | SESAM sans Vitale | SESAM Vitale (lorsque l’assurée présente sa carte Vitale) ou SESAM sans Vitale |
| Si délivrance durant une garde | Honoraire de garde en fonction de l’heure de la délivrance | Honoraire de garde en fonction de l’heure de la délivrance |
(*) pour les autres départements cf. Rubrique « Pour aller plus loin » ci-contre.
A savoir
Les pharmaciens d’officine peuvent également être sollicités pour fournir la contraception d’urgence aux établissements scolaires, collèges et lycées.
Dans ce cas, la facturation sera adressée aux établissements et payée par l’Éducation Nationale.