INFO

Les déclaratifs ROSP sont ouverts sur amelipro jusqu'au 28 février 2025 ! Pensez à réaliser votre autoévaluation qualité avant le 31/12/2024 ! L’attestation, à fournir à la CPAM, devra être datée de 2024. Pour plus de détails, consulter les fiches pratiques correspondantes !

10/12/2024

Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Exercice coordonné

Enjeux

À l’échelle d’un territoire défini, une CPTS vise notamment à mieux organiser les parcours des patients.

 

La création d’une CPTS repose, avant tout, sur l’initiative de professionnels de santé et d’acteurs du territoire. 

 

Dans le but d’avoir une approche pluriprofessionnelle pour l’accompagnement du patient, elle peut rassembler les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, les établissements d’hospitalisation à domicile, les professionnels du social, les acteurs de la prévention, les associations d’usagers, les acteurs de prévention…

 

Sur quels territoires mettre en place une CPTS ?

 

A l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre légal limitant l’échelle territoriale d’une CPTS.

Le territoire d’action est variable selon les lieux, les personnes investies et les projets. Toutefois, ce territoire doit avoir du sens en termes d’offre de soins, d’habitude de travail et de flux de patientèle.

 

Rôle du pharmacien

Chaque CPTS s’organise autour des besoins d’une population concernée et de l’organisation des offres de santé disponibles. S’il peut être perçu comme un acteur intervenant à la fin de la chaîne de soins, lorsque le médecin de garde renvoie le patient vers la pharmacie de garde par exemple, le pharmacien a un rôle central à jouer dans la création et la réussite de la CPTS.

 

Rôle pharmacien d’officine :

  • Coordonner la mise en place d’actions spécifiques,
  • Accompagner les patients lors des actes de téléconsultation,
  • Communiquer sur l’existence et le fonctionnement de la CPTS,
  • Etc.

 

Rémunération

 

https://cpts-pdl.org/wp-content/uploads/2022/01/tableau-financement-2022.pdf

 

En pratique

 

Une CPTS peut prend la forme d’une association loi 1901 (modèles de statuts disponibles) à laquelle adhèrent les professionnels de santé. Les partenaires et financeurs de la CPTS peuvent être rassemblés au sein d’un comité de suivi et associés à ses groupes de travail ou commissions.

 

 Les étapes de la constitution d’une CPTS :

 

  • Réunir l’ensemble des professionnels de santé susceptibles d’être intéressés par le projet pour se connaitre et échanger sur les besoins de chaque profession ;
  • Définir des réponses concrètes aux problèmes identifiés ;
  • Définir un projet de santé et élaborer des actions de prévention avec les professionnels de santé et l’ensemble des acteurs du territoire ;
  • Formaliser l’existence de la CPTS via une lettre d’intention ;
  • Déposer le projet de santé à l’ARS ;
  • Effectuer les demandes de financement.

 

Les missions prioritaires des CPTS, obligatoires dans le cadre de l’ACI :

 

  • Améliorer l’accès aux soins,
  • Développer des actions territoriales de prévention,
  • Organiser des parcours pluriprofessionnels autour du patient,
  • Répondre aux crises sanitaires graves.

 

Source : https://cpts-pdl.org/linter-urps/