Patients concernés
Patients diabétiques de type 2, qu’ils débutent ou poursuivent un traitement à la date d’entrée en vigueur du dispositif.
Médicaments concernés
- le sémaglutide (Ozempic®) ;
- le dulaglutide (Trulicity®) ;
- le liraglutide (Victoza®) ;
- l’exenatide (Byetta®).
Rôle du pharmacien
Le pharmacien est tenu de s’assurer que le médicament est bien prescrit dans son Indication Thérapeutique Remboursable (ITR) / Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le facturer à l’Assurance Maladie.
Pour l’y aider, un justificatif renseigné par le prescripteur doit être présenté à chaque dispensation par le patient, en plus de la prescription.
En effet, lors de la prescription d’antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1), le prescripteur renseigne un rapide formulaire numérique (téléservice sur amelipro) reprenant les principaux critères de l’AMM ou de l’ITR. Il s’agit de quelques critères simples permettant de le guider pour vérifier les critères clés et s’assurer que le médicament est bien prescrit dans son ITR/AMM.
Le Justificatif est valable « à vie » : le prescripteur doit renseigner le formulaire d’accompagnement à la prescription une seule fois par patient.
Un nouveau justificatif n’est nécessaire qu’en cas de changement de traitement par le prescripteur
Exemple de justificatif :
Formulaire généré par ameliPro médecin
Inscrire le justificatif d’accompagnement dans le DMP du patient
Le pharmacien est invité à enregistrer le justificatif dans son dossier pharmaceutique et surtout dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient (ou à demander au patient d’enregistrer lui-même ce document dans Mon espace santé).
Facturation
Le dispositif s’applique depuis le 1er février 2025.
Toutefois, la période transitoire a été prolongée jusqu’au 31 août 2025 afin de laisser le temps aux patients de consulter leur prescripteur.
NOUVEAU
Durant cette nouvelle période transitoire, si le patient se présente sans justificatif :
- la délivrance du médicament reste possible mais le patient avance les frais (le tiers-payant n’est plus autorisé) ;
- le pharmacien lui remet une feuille de soins papier (FSP) ;
- pour se faire rembourser, le patient envoie la FSP, accompagnée d’une copie du formulaire, à sa caisse d’Assurance Maladie.
Si le patient présente le justificatif, ou que celui-ci est enregistré dans son DMP et/ou son dossier pharmaceutique, le médecin atteste donc prescrire dans le cadre de l’ITR/AMM
- Délivrance et facturation du médicament + rajout d’une ligne de facturation avec le code acte PRR (Prescription Renforcée Remboursable) à 0,01€.
Le pharmacien n’a pas à adresser le formulaire du médecin comme pièce justificative de sa facture mais doit pouvoir le présenter en cas de contrôle.
A noter :
Un Infirmier en Pratique Avancée (IPA) peut renouveler à l’identique un traitement d’AGLP-1, initié par un médecin.
Il n’a cependant pas accès au formulaire via amelipro. Il devra compléter et signer le formulaire papier disponible sur ameli.fr dans la rubrique « Documents utiles ».
Le code acte « PRR » devra être facturé avec le N°AM de l’IPA.
Bon à savoir
Le pharmacien ne peut facturer le médicament concerné à l’Assurance Maladie que lorsqu’il est prescrit dans ses indications thérapeutiques remboursables.
Si la prescription est en dehors de l’ITR/AMM, le prescripteur peut la maintenir en portant la mention « non remboursable » ou « NR » sur l’ordonnance et en informant son patient que le traitement ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
En l’absence de formulaire, le pharmacien peut dispenser le médicament mais le patient ne sera pas remboursé.