Enjeux
Afin d’améliorer le recours au dépistage organisé du cancer colorectal, l’article IV de la convention nationale 2022, dédié à la prévention, étend le circuit de remise des kits de dépistage aux pharmaciens d’officine.
Condition :
Pour remettre le kit de dépistage, le pharmacien devra avoir suivi une formation auprès d’un centre régional de coordination des cancers (CRCDC).
Rôle du pharmacien
La mission du pharmacien est d’accompagner et de conseiller le patient lors de la délivrance du kit, de sorte que celui-ci réalise bien son test à son retour à domicile.
Le pharmacien peut remettre un kit de dépistage du cancer colorectal à toute personne âgée de 50 à 74 ans se présentant à l’officine avec ou sans invitation, sous réserve qu’elle soit éligible au dépistage organisé.
ATTENTION, ce qui change en 2024
À partir de 2024, vos patients de 50 à 74 ans concernés par le dépistage organisé du cancer colorectal sont invités par l’Assurance Maladie.
Désormais, la 1re relance et la 2e relance (lorsqu’elle ne comporte pas de kit) sont dématérialisées et déposées dans le compte ameli du patient. Contrairement à l’invitation, ces relances ne comprennent pas d’étiquettes.
Si votre patient ne dispose plus de son invitation avec étiquettes, il peut s’adresser à sa CPAM/CGSS en appelant au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) afin qu’une nouvelle invitation lui soit adressée.
Les modalités de réception des résultats par le patient évoluent également : un lien lui est envoyé par SMS, sous réserve qu’il ait renseigné son numéro de téléphone sur la fiche d’identification. À défaut, il recevra ses résultats par courrier.
Les médecins traitants disposeront sur amelipro, courant 2024, de la liste de leurs patients qui n’ont pas réalisé leur dépistage.
Le pharmacien :
- présente les modalités d’utilisation du kit et précise que le flacon doit être envoyé au laboratoire de biologie médicale à l’aide de l’enveloppe retour pré-remplie et pré-affranchie qui lui est fournie ;
- s’assure de la bonne compréhension de ces modalités par la personne ;
- complète la fiche d’identification figurant à l’intérieur du kit ;
- remet à la personne le kit de dépistage et précise que le kit doit être utilisé avant sa date de péremption ;
- informe la personne de l’intérêt et des limites de ce dépistage, des suites éventuelles et de la conduite à tenir en cas de résultat positif ;
- informe de la remise du kit par messagerie sécurisée le ou le(s) médecin(s) destinataire(s) des résultats, sauf en cas d’opposition expresse de la personne ;
- lorsque le patient se présente à nouveau à l’officine après la délivrance de son kit, le pharmacien vérifie que le test a été réalisé et dans le cas contraire, rappelle à la personne l’importance de se faire dépister.
Pour les personnes non éligibles, le pharmacien les invite à consulter le médecin de leur choix pour une prise en charge médicale appropriée.
Facturation et Rémunération
Depuis le 5 avril 2024 :
Pour chaque kit remis, le pharmacien facture un code RKD (3 euros TTC) :
- le n° AM de l’officine dans la zone prescripteur ;
- le n° AM de l’officine dans la zone exécutant ;
- la date de la remise du kit comme date d’exécution ;
- Aucune exonération à indiquer pour une prise en charge à 100%, le code acte est lui-même exonérant.
Lorsque le patient aura réalisé le test que vous lui aurez remis, vous bénéficierez automatiquement et sans démarche d’une rémunération supplémentaire de 2 euros TTC versée au 2nd trimestre de l’année N+1.
Entre le 1er janvier et le 4 avril 2024, le code acte RKD n’était pas exonérant et nécessitait donc un facturation avec une Exo 3 / DIV.
Et après…
Pour la bonne information du médecin traitant, vous pouvez désormais enregistrer dans le DMP la remise de ce kit, grâce à la note de dépistage disponible ici. Cette note permet également d’enregistrer les résultats des TROD angine et bandelette urinaire réalisés en officine.
En pratique
Le Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) des Pays de la Loire dispose d’un site d’éligibilité qui peut aider le pharmacien pour vérifier le statut de son patient : https://eligibilite.depistagecancers.fr/authentification
Les kits de dépistage vierges peuvent être commandés gratuitement par le pharmacien sur amelipro dans la rubrique : “Commande de dispositif”.