Enjeux
Rédigée à partir du logiciel d’aide à la prescription du prescripteur, l’ordonnance numérique consiste à dématérialiser et à sécuriser le circuit de la prescription entre les prescripteurs et les professionnels de santé prescrits.
En parallèle, le service permet d’éditer une ordonnance contenant toutes les données habituelles, auxquelles s’ajoutent :
- un QR code véhiculant un numéro unique de prescription ;
- des mentions légales d’information du patient.
Les données de prescription et de délivrance sont automatiquement déversées dans la base de données sécurisée, hébergée par l’Assurance Maladie appelée “Base ordonnance numérique”.
L’ordonnance médicale est également ajoutée par le prescripteur dans le DMP du patient, qui la visualise dans “Mon espace santé”.
Le rôle du pharmacien
Le dispositif de l’ordonnance numérique apporte au pharmacien une sécurité dans l’exécution des prescriptions car elles sont “non falsifiables”, et lui permet de suivre la délivrance, y compris lorsqu’elle est séquencée.
Scanner le QR code simplifie la gestion pour l’officine car cela permet :
- de récupérer automatiquement les données d’identification du prescripteur afin d’éviter de les saisir dans le LGO ;
- de compléter à partir de ces données, l’exécution de la prescription dans la base “ordonnance numérique” et d’alimenter la facturation ;
- de consigner, dans la base “ordonnance numérique”, la délivrance, et l’éventuelle adaptation de la prescription (après accord du prescripteur) ;
- en mode de transmission automatique, de supprimer la nécessité de numériser les ordonnances numériques papiers et de les transmettre via SCOR ; le rapprochement avec la « pièce justificative » est assuré automatiquement par l’Assurance Maladie entre l’ordonnance numérique enregistrée dans la base (prescription et délivrance) et la facture télétransmise ;
- en mode de transmission automatique, de supprimer la nécessité de transmettre le ticket Vitale.
Le consentement du patient
Avant de valider l’ordonnance numérique, le prescripteur s’est assuré que le patient ne s’oppose pas à la consultation par ses soins des données d’exécution de l’ordonnance. L’opposition éventuelle du patient ne s’applique d’ailleurs qu’à cette consultation par le prescripteur des données d’exécution.
Il ne peut pas s’opposer à la création des ordonnances numériques ou à la consultation par le prescripteur des données de modification de l’ordonnance.
Dans tous les cas, son choix (consentement ou opposition) est enregistré avec les données de prescription dans la base “ordonnance numérique”. Il figure aussi sur l’exemplaire de l’ordonnance remise au patient dans les mentions « juridiques » à droite du QR code.
Le patient doit présenter l’exemplaire papier de son ordonnance au pharmacien, pour permettre à ce dernier de flasher le QR code de la prescription.
En pratique
Modèle d’ordonnance numérique
Cas particulier des médicaments stupéfiants
Une ordonnance sécurisée peut faire l’objet d’une ordonnance numérique depuis la diffusion du cahier des charges V1 en 2020 des logiciels médecins.
Les ordonnances de médicaments stupéfiants prescrites par les médecins et enregistrées dans la base “Ordonnance numérique” sont considérées comme des prescriptions sécurisées.
Si le pharmacien est équipé de dispositifs de lecteurs, il peut librement, comme toute ordonnance de médicaments, délivrer ces substances à partir d’une ordonnance numérique imprimée sur papier blanc, présentée par le patient.
En revanche, dans les cas où les prescripteurs ne sont pas en mesure d’établir un ordonnance sécurisée dématérialisée, alimentée dans la base “ordonnance numérique”, le décret n° 2023-1222 du 20/12/2023 impose l’utilisation du papier filigrané.
Pour rendre plus lisible le statut de l’ordonnance pour le pharmacien, les médecins doivent donc produire soit :
- une prescription de médicaments stupéfiants sur papier sécurisé filigrané ;
- une ordonnance numérique, avec identifiant unique de prescription et QR code, imprimées sur papier blanc sur laquelle devra être reportée la mention “ordonnance sécurisée”.
A noter : arrêté du 1er mars 2025 sur les nouvelles règles de prescription et délivrance pour le tramadol et la codéine :
Attention, il existe une procédure dérogatoire de prescription des médicaments à base de codéine et de tramadol pour les services d’urgence (SAMU…) qui ne sont pas capables de produire une ordonnance électronique, faute de logiciels compatibles.
Les services du SAMU peuvent donc envoyer l’ordonnance par messagerie sécurisée de santé directement du prescripteur à la pharmacie. Cela nécessite une information du SAMU au pharmacien, également en cas de garde, pour informer de l’envoi de cette prescription.
Bon à savoir
Le processus Ordonnance numérique a vocation à être généralisé sauf exceptions suivantes (définies dans le décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique) :
- Connexion internet insuffisante dans votre lieu d’exercice,
- Impossibilité technique ponctuelle d’accéder au téléservice,
- Impossibilité d’identifier le patient via les services dédiés,
- Prescription non réalisée dans le cadre du processus “Ordonnance numérique”,
- Indisponibilité du téléservice de l’Assurance maladie,
- Demande d’anonymat dans le cadre de la contraception de mineurs.