Enjeux
Les objectifs de la Messagerie sécurisée de santé sont multiples :
- Assurer la protection des données de santé des patients (données sensibles) ;
- Sécuriser les transferts par voie électronique pour une prise en charge de qualité, coordonnée et dans le respect de la vie privée du patient ;
- Proposer un espace de confiance partagé, en offrant un système interopérable entre les différentes messageries de santé sécurisées ;
- Protéger la responsabilité des professionnels habilités à échanger des données de santé.
Utiliser une messagerie sécurisée préserve les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique.
Les acteurs
L’Agence du numérique en santé (ANS) est un acteur incontournable du dispositif de MSSanté.
Elle assure le déploiement de l’Espace de confiance, socle du numérique en santé avec le Dossier médical partagé.
L’espace de confiance MSSanté s’appuie sur :
- L’Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente ;
- Une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
- Des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
Rôle du pharmacien – Cas d’usage de la MSS
Le pharmacien, professionnel de santé de proximité, est un relais indispensable des informations en santé du patient.
Ainsi, plusieurs usages courants sont déjà mis en place par un certain nombre d’officines avec leurs patients :
- 1ère injection de vaccination HPV et alerte sur nécessité du rappel à x mois ;
- Réaction allergique à l’un des excipients d’un traitement prescrit et information sur substitution ;
- Anticipation d’une hospitalisation en envoyant le bilan des prises médicamenteuses à destination de l’établissement (expérimentation Octave) ;
- Sollicitation du coordonnateur d’une CPTS pour la recherche d’un médecin traitant pour un patient très fragile avec transmission des éléments médicaux justifiant la priorisation.
Illustration de l’usage de la messagerie sécurisée dans le parcours d’un patient :
En pratique
Il existe 2 types de MSS :
=> Boîte aux lettres organisationnelle
C’est une messagerie organisationnelle partagée entre les professionnels d’un même établissement. Une personne qualifiée au sein de la structure à la responsabilité de son bon fonctionnement.
Dans votre pratique : plusieurs professionnels habilités au sein de la structure peuvent envoyer et recevoir depuis cette boîte, qui permet une gestion partagée des messages et une meilleure réactivité. Elle demande une organisation interne sur la gestion de cette boite.
Cet usage est fortement conseillé dans le cadre de la pratique officinale
=> Boîte aux lettres nominative
C’est une messagerie personnelle pour les professionnels habilités à échanger des données de santé (ex : un transporteur sanitaire n’est pas habilité à avoir une MSS). Ils doivent posséder un numéro d’identifiant national RPPS ou ADELI ;
Vous pouvez utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé (Mailiz).
Dans votre pratique : celui qui envoie un message sera le seul à pouvoir suivre les réponses.
Cet usage est déconseillé dans le cadre de la pratique officinale
Comment créer une adresse de MSS
En tant que professionnel de santé libéral, vous pouvez vous doter d’une Messagerie sécurisée respectant les exigences MSSanté.
Pour cela, vous pouvez choisir un fournisseur de solution de messagerie compatible MSSanté (auprès de votre éditeur de Logiciel d’officine notamment) puis ouvrir une Boîte aux lettres MSSanté.
Votre interlocuteur sera le Groupement régional d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) des Pays de la Loire.
La Messagerie Sécurisée de Santé Organisationnelle et Mon Espace Santé
Il est possible d’adresser un message sécurisé à vos patients via Mon Espace Santé.
L’adresse de messagerie de l’usager est structurée sur la base de son INS (Identité Nationale de Santé) comme ceci :
matriculeINSdel’usager@patient.mssante.fr
Le matricule INS est équivalent au numéro de sécurité sociale plus la clé de sécurité (sauf quand l’usager est rattaché à la carte vitale d’un autre assuré, pour les enfants par exemple).
L’usager peut trouver son adresse de messagerie dans son profil Mon Espace Santé.
1. Votre patient n’a pas encore activé son espace santé
Vous pouvez l’inviter à l’activer en quelques minutes dès qu’il en aura l’occasion simplement à l’aide de sa carte vitale
Vous pouvez retrouver la marche à suivre en ligne : Mon espace santé | Comment activer votre espace personnel ?
2. Votre patient a déjà activé son espace santé
Il peut dès à présent vous envoyer des documents en se rendant dans l’onglet « Message » sur l’application ou « Messagerie » depuis le site web de Mon Espace Santé.
Lors de la rédaction d’un nouveau message, le champ du destinataire permet de rechercher la pharmacie par nom ou code postal.
Une fois la pharmacie sélectionnée par le patient, il lui suffit d’ajouter la pièce jointe et d’envoyer le message.
Vous pouvez à tout moment indiquer que l’échange réalisé est clôturé.
3. Vous avez reçu un message d’erreur suite à l’adressage d’un message dans Mon Espace santé
Dans le cas où l’usager à qui vous écrivez n’a pas de profil Mon espace santé :
- Si l’usager s’est opposé à la création de son profil Mon espace santé, vous recevrez un mail automatique indiquant « Le message que vous avez envoyé à l’adresse « matriculeINSdel’usager@patient.mssante.fr » n’a pas pu être distribué, car cette adresse Mon espace santé n’existe pas.”
- Si l’usager à qui vous écrivez a clôturé son profil Mon espace santé, vous recevrez un mail automatique indiquant « Le message que vous avez envoyé à l’adresse « matriculeINSdel’usager@patient.mssante.fr » n’a pas pu être distribué, car la messagerie Mon espace santé de votre destinataire est clôturée.”
- Si vous avez envoyé un message à un usager et qu’il y a une erreur sur son INS (longueur ou clé de sécurité), alors vous recevrez un mail automatique « Le message que vous avez envoyé à l’adresse « matriculeINSdel’usager@patient.mssante.fr » n’a pas pu être distribué, car cette adresse Mon espace santé est invalide.”
Astuce
Si le professionnel de santé souhaite mettre fin à l’échange, il suffit d’indiquer [FIN] dans l’objet du message de réponse (en respectant les majuscules et minuscules et sans autre caractère en objet).
L’envoi d’un tel message met fin à la conversation souhaitée mais l’usager pourra toujours ré-engager une conversation avec la pharmacie afin de lui adresser une nouvelle ordonnance ou tout autre document (uniquement sur la boîte de messagerie organisationnelle).